Podmienky poskytovania služby

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version mise à jour le 24/04/2023

1. Définitions
« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation
« Compte Utilisateur » : compte personnel créé lors de l'inscription contenant les informations des Utilisateurs souhaitant accéder aux services du Site et notamment y procéder à des achats
« Site » : plateforme logiciel de place de marché et services de publication participative des Utilisateurs (forum/ blog) hébergés sous l'adresse URL https://www.clicktofournisseur.com
« Utilisateur(s) » : internaute(s) connecté(s) au Site par le biais d'un Compte Utilisateur, aussi nommé après Consommateur(s) et qui bénéficie(nt) des services du Site
« Vendeur(s) » : personne(s) physique(s) ou morale(s) qui exerce(nt) à titre professionnel ou non professionnel et qui met(tent) en vente un ou des bien(s) ou service(s) sur le Site

2. Objet et durée
Les présentes CGU régissent les relations entre CLICKCLICK, SARL enregistrée sous le numéro de SIREN 798 709 671au capital social de 40 000 EUR, dont le siège social est situé 38 rue des cités unies 78280 Guyancourt (ci-après CLICKCLICK) et les Utilisateurs.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services du Site, jusqu'à l'extinction des garanties dues par clicktofournisseur.com ou résiliation des présentes CGU.

3. Utilisation du Site
Les conditions générales de vente des Vendeurs, le prix et les modalités de paiement des différents biens ou services sont disponibles sur le Site et dans chaque boutique virtuelle des Vendeurs.
Les conditions particulières de vente sont consultables sur simple demande via notre formulaire de contact ou en pied de page sur notre site.

CLICKCLICK s'efforce d'assurer la qualité du contenu du Site et veille à sa mise à jour régulière.
Tous les sites reliés directement ou indirectement notamment par lien hypertexte à https://www.clicktofournisseur.com ne sont pas sous le contrôle de la société CLICKCLICK. Par conséquent, la société CLICKCLICK ne saurait être tenue pour responsable des contenus publiés sur ces sites.
CLICKCLICK (https://www.clicktofournisseur.com) n'est en aucun cas revendeur des biens ou services dans le cadre de la mise en relation et n'entre pas, sauf mentions particulières figurant au présent contrat, en possession des dits biens ou services. CLICKCLICK exclut donc toute responsabilité découlant de la vente des biens ou services par les Vendeurs les proposant sur le Site.

En sa qualité d'hébergeur, CLICKCLICK (https://www.clicktofournisseur.com) est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
CLICKCLICK (www.clicktofournisseur.com) ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
CLICKCLICK (https://www.clicktofournisseur.com) est un tiers aux correspondances et relations entre les Vendeurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Le coût des équipements et moyens de télécommunications nécessaires pour accéder au Site reste à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Si par extraordinaire, l'Utilisateur venait à constater la présence de liens renvoyant vers un contenu illégal, illicite ou immoral, d'information et de biens ou services préjudiciables ou susceptibles d'être préjudiciables, l'Utilisateur en informera https://www.clicktofournisseur.com sans délai via notre formulaire de contact en précisant dans l'objet du message la raison de ce courriel et dans le corps du message, un lien du Site renvoyant au contenu litigieux ainsi que, lorsque cela est possible, un « copier-coller » du contenu litigieux afin que https://www.clicktofournisseur.com puisse le plus rapidement possible prendre les mesures nécessaires.

Afin de lutter contre ce type de contenu, https://www.clicktofournisseur.com a également mis en place un dispositif de signalement sur chaque fiche de présentation des biens ou services.
Ces deux types de procédés peuvent être utilisés indifféremment.

4. Inscription au Site
L'inscription au Site est ouverte à toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, ayant pleine capacité juridique et disposant des équipements et moyens de télécommunications nécessaires pour accéder au Site (ordinateur, logiciel de navigation, connexion et abonnement Internet...).
A la création de son compte, l'Utilisateur choisit puis dispose de ses identifiants composés d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, https://www.clicktofournisseur.com ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants. En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur aura la possibilité d'en demander un nouveau via le lien hypertexte présent dans l'encart de connexion à son Compte.

L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail réelle et valide, dont il est effectivement le titulaire.
L'Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment, d'une personne morale, d'une institution, d'un corps, d'un groupe de personnes, d'une race, ou d'une religion. L'Utilisateur n'adoptera pas un identifiant portant atteinte notamment à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. En cas d'impossibilité à se reconnecter, l'Utilisateur s'engage à ne maintenir qu'un seul compte actif. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique de https://www.clicktofournisseur.com. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de https://www.clicktofournisseur.com pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

Dans le cas où l'Utilisateur utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, https://www.clicktofournisseur.com se réserve le droit de résilier le ou les contrats les liant à https://www.clicktofournisseur.com et à suspendre et/ou clôturer le(s) compte(s) de l'Utilisateur sans préavis.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par son intermédiaire, qu'elles soient frauduleuses ou non. L'Utilisateur garantit https://www.clicktofournisseur.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, https://www.clicktofournisseur.com n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude des informations transmises par les personnes au moment de leur inscription sur le Site, https://www.clicktofournisseur.com ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'une personne inscrite.
En cas de non réception des messages de service que https://www.clicktofournisseur.com aurait pu envoyer, l'Utilisateur peut adresser sa demande via le formulaire de contact.

Si l'Utilisateur ainsi que toute autre personne, venait à constater qu'une utilisation de son compte est faite en fraude de ses droits, à son insu, ou encore que l'identité d'une personne a été usurpée, ceux-ci pourront en informer sans délai https://www.clicktofournisseur.com via le formulaire de contact.
Le comportement fautif d'un Utilisateur entraine la suppression de son Compte Utilisateur. Les opérations en cours seront clôturées. Puis l'Utilisateur sera privé de la possibilité d'utiliser son compte pour des transactions futures.
L'Acheteur sera livré de sa commande. En revanche le Vendeur ne pourra prétendre au versement du montant de sa commande livrée.

A partir du 1er juillet 2016, chaque Vendeur devra s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Pour cela, https://www.clicktofournisseur.com informera les Vendeurs de ses obligations sociales et fiscales. https://www.clicktofournisseur.com adressera aux Vendeurs en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions qu'ils ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l'année précédente. Les Vendeurs sont informés que le montant de ces transactions sont soumises à une obligation déclarative concernant les revenus de cette activité.

5. Bonnes pratiques de rédaction des commentaires, contributions et articles
Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent rédiger une contribution, un commentaire ou un article dans les espaces de publication dédiés à cet effet.
Toutefois, tout Utilisateur doit avoir conscience que le Site est un espace public et que les contributions reçues et/ou envoyées peuvent être lues par tous les internautes (même ceux qui ne sont pas inscrits) à l'insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s).
De même, l'Utilisateur est parfaitement informé que ses contributions publiées sur le Site peuvent être référencées sur un moteur de recherche et seront donc consultables par tout internaute et archivées sans que l'éditeur, le modérateur et l'hébergeur ne puissent intervenir.
Les contributions dont la rédaction ne respectera pas les règles élémentaires en la matière seront susceptibles d'être supprimées ou censurées en tout ou partie a posteriori par le modérateur du Site.
Ainsi, il convient d'éviter en priorité le style SMS, les abrégés, les expressions locales, l'argot ou tout autre mode d'expression qui ne pourrait pas être compris par le plus grand nombre.
Les Utilisateurs sont instamment priés de vérifier la source de leurs informations utilisées dans leurs contributions et commentaires et ceci afin d'éviter la désinformation et la propagation de rumeurs.
Les Utilisateurs s'engagent à ne publier que des commentaires ou articles nouveaux, pertinents et adéquats. Ils s'engagent à cette fin à ne pas reproduire de texte copié dans un autre site quel qu'il soit sur le Site.
L'internaute qui souhaite signaler un abus ou exercer un droit de réponse peut contacter https://www.clicktofournisseur.com par son formulaire de contact.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens avec d'autres sites
Ce Site comprend des liens avec d'autres sites Internet dont le contenu n'est pas sous le contrôle des gestionnaires de ce Site.
La responsabilité de la société CLICKCLICK et de son site https://www.clicktofournisseur.com ne peut être engagée en aucune manière, ni en raison de ces contenus, ni de leur utilisation.
Il est interdit à l’utilisateur vendeur de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des articles, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site internet dans son identifiant ou sur la page vendeur par le nom de son site dans ses coordonnées, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

6.2. Création d'un lien vers le Site
Il est possible pour l'Utilisateur de créer un lien vers le Site https://www.clicktofournisseur.com sans son autorisation expresse à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du logiciel de navigation Internet.
Dans les autres cas et notamment :
(a) si l'Utilisateur inscrit souhaite utiliser le logo de https://www.clicktofournisseur.com quels que soient le support ou la finalité,
(b) si le contenu du Site doit s'intégrer dans la navigation d'un site qui appartiendrait à l'Utilisateur inscrit, en particulier par voie de cadres (frames),
(c) si l'accès aux pages contenant le lien vers le site https://www.clicktofournisseur.com n'est pas gratuit, l'Utilisateur doit impérativement demander l'autorisation expresse à https://www.clicktofournisseur.com aux adresses mentionnées dans les présentes CGU.
Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers le Site n'inclut pas la reproduction d'une partie du contenu, notamment un titre ou un sous-titre, pour fabriquer ce lien.
En cas de manquement par l'Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, https://www.clicktofournisseur.com se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis tout lien contractuel et de bloquer le(s) compte(s) de l'Utilisateur inscrit concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Contenu du Site
Le Site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, CGU, CGV) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle de https://www.clicktofournisseur.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation de https://www.clicktofournisseur.com sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits qui auront été conférés à l'Utilisateur ne pourront en aucune façon aller au-delà d'une stricte utilisation personnelle du document et de ses éléments, conformément à sa destination, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
L'Utilisateur ne pourra donc en aucune façon, exploiter, rediffuser et de façon générale, utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie du Site ou de ses éléments à des fins autres qu'une stricte utilisation privée et personnelle.

7.2. Concession de droits sur les commentaires, contributions et articles
En acceptant les présentes CGU du Site et en y publiant des contenus originaux (ou sur lequel l'Utilisateur détient les droits nécessaires), l'Utilisateur accepte de concéder, à titre non exclusif, au profit de https://www.clicktofournisseur.com un droit de reproduction et de diffusion de ces commentaires, contributions et articles valable pour tous pays où ces commentaires et contributions pourront-être exploités, quels que puissent-être la langue et pour tous les supports de l'exploitation. Cette concession est consentie à titre gratuit pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique d'après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures.
Cette concession de droits d'exploitation comprend le droit de reproduction, d'adaptation, de traduction, de représentation, de modification, de poursuivre une exploitation dérivée des commentaires, contributions et articles.
Cette concession de droits a notamment pour finalité d'autoriser https://www.clicktofournisseur.com à publier sur le Site le contenu des commentaires, contributions et articles.
La concession peut être octroyée aux fins d'une exploitation commerciale des commentaires, contributions et articles, les contenus originaux pourront être utilisés aux fins de la promotion commerciale du Site.


8. Loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et les protégeons.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site après la publication de modifications, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité mise à jour.

Collecte d'informations personnelles:

Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail et autres informations pertinentes lors de votre inscription sur notre site ou lors de la soumission de formulaires. Nous pouvons également collecter des informations sur vos interactions avec notre site, y compris les pages que vous consultez et les clicks que vous effectuez.

Dans le formulaire de création de Compte Utilisateur, tout champ symbolisé d'une étoile est obligatoire pour la création de votre Compte. Le défaut de renseignements de ces champs rendra impossible la poursuite de la création du Compte.
Les informations demandées doivent être renseignées de manière loyale et honnête.

Utilisation des informations:

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique initié par la société CLICKCLICK, SARL enregistrée sous le numéro de SIREN 798 709 671au capital social de 40 000 EUR, dont le siège social est situé 38 rue des cités unies 78280 Guyancourt.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, les traitements de données ont été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1824920 (norme simplifiée n°48).
Ces traitements de données ont pour finalité la gestion de clients, de prospection, de statistiques commerciales, la gestion des avis sur les biens ou services, la cession, la location ou l'échange de fichiers de clients, l'organisation de jeux concours et de loteries, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux.
Les destinataires des données sont les employés de la société CLICKCLICK assurant le paiement, la conciliation (en cas de litige avec un Vendeur) et la vérification de compte.

Nous utilisons les informations que nous collectons pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous envoyer des mises à jour, des newsletters ou d'autres communications marketing.

Les données sont également transmises aux Vendeurs qui pourront les utiliser à des fins de mise en relation avec l'Acheteur. Ces Vendeurs pourront utiliser les données renseignées dans le cadre du traitement de la commande, son envoi et du service après-vente.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de la société CLICKCLICK et à celui des Vendeurs. Vos données ne seront en aucun cas transmises à d'autres tiers.


Conformément au règlement européen UE 2016/679 (dit RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données nominatives le concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à https://www.clicktofournisseur.com par son formulaire de contact. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits d'accès et de rectification, veuillez adresser avec votre demande la copie d'une pièce d'identité.


https://www.clicktofournisseur.com confirmera la prise en compte de cette demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Vous pouvez vous-même corriger la plupart de vos informations personnelles via la page de gestion de votre Compte Utilisateur.


9. Sécurité et protection des données personnelles

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou traitement non autorisé.

En cas de violation de sécurité ou de confidentialité de vos données personnelles, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences et vous en informer dans les meilleurs délais. Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations de contact fournies dans la section 8.

Les données personnelles collectées seront conservées pendant une période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À la fin de cette période, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée et définitive.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies dans la section 8.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et de personnaliser votre expérience. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter la fonctionnalité de notre site.

Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir toute information personnelle.


10. Modification du site et des présentes CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Dans cette hypothèse, les services fournis par https://www.clicktofournisseur.com sont soumis aux CGU en vigueur au moment de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. Toute inscription postérieure à l'entrée en vigueur de nouvelles CGU est soumise à ces nouvelles CGU.
https://www.clicktofournisseur.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site et ses services. https://www.clicktofournisseur.com se réserve également le droit de modifier les biens ou services proposés par un Vendeur et leurs prix à la demande expresse du Vendeur et pour son compte.

11. Résiliation
Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par CLICKCLICK, l'Utilisateur ou le Vendeur sans motif particulier par simple notification. L'Utilisateur ou le Vendeur notifiera son souhait de résilier par le formulaire de contact sans avoir à en justifier, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, CLICKCLICK pourra, après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 30 jours, résilier le présent Contrat.
En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tels que notamment et sans que cette liste soit limitative : fraude, non-respect de ses obligations fiscales ou des engagements fiscaux, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect d'au moins un des indicateurs de qualité, CLICKCLICK pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En particulier, un manquement grave est notamment constitué par :
• Le non-respect des obligations en matière de TVA (déclaration et paiement de la TVA afférent à des transactions imposables à la TVA en France) qui aboutit à la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 283 bis du CGI ;
• La communication à CLICKCLICK d’informations inexactes sur l’identité du Vendeur et sur le pays d’établissement véritable de son siège social ;
• La communication à CLICKCLICK d’un lieu d’expédition erroné.
En cas de signalement par l’administration fiscale d’une irrégularité du Vendeur, pour quelque motif que ce soit, CLICKCLICK pourra procéder au blocage des paiements du Vendeur le temps de mener les investigations y afférentes.
La résiliation du contrat n'affecte pas les droits et obligations acquis par les parties avant la date de résiliation.
La clause de résiliation est applicable sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.

12. lutte contre la fraude:
Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, ...) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant...) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Site clicktofournisseur une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par CLICKCLICK pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance du compte Vendeur.

Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de CLICKCLICK sont conservés par CLICKCLICK et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

Dans le cas où le compte Vendeur présente un niveau de risque élevé, ou en cas de comportement inadapté du Vendeur, CLICKCLICK pourra prendre des mesures telles que :

• Demander des documents supplémentaires pour vérifier l'identité du Vendeur et la qualité des produits proposés à la vente ;
• Refuser l'inscription du Vendeur sur le Site clicktofournisseur ;
• Suspendre temporairement ou définitivement le compte Vendeur ;
• Suspendre le paiement du Vendeur si celui-ci n'a pas procédé à la livraison des produits ou fourni les documents relatifs aux KYC ;
• Inscrire les données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de CLICKCLICK.
La survenance d'un incident pourra également entraîner des vérifications supplémentaires ou des refus d'inscriptions des Vendeurs lors de prochaines connexions ou inscriptions.

13. Dispositions générales

13.1. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

13.2. Titres
Les titres figurant dans les présentes CGU ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

13.3. Autonomie des stipulations
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.4. Intégralité
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, tout Utilisateur du Site est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGU.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes CGU, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

13.5. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.6. Convention sur la preuve
En cas de litige entre l'Utilisateur et CLICKCLICK (https://www.clicktofournisseur.com), les parties conviennent que la production par https://www.clicktofournisseur.com des enregistrements sur les serveurs de https://www.clicktofournisseur.com de l'utilisation de la plateforme https://www.clicktofournisseur.com consécutive à l'utilisation des identifiants de l'Utilisateur fera foi entre les parties. Cela n'exclut pas d'autres moyens de preuve.

14. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige avec un Utilisateur agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Versailles.